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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 27 février 2012 à 15h00
Communication relative à une commission mixte paritaire
Jean-Claude Carle, président :J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 n’est pas parvenue à l’adoption d’un texte commun.
