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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 14 novembre 2009 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 32 ter
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Les dispositions de l’article 42 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoient que les référentiels pour les actes en série sont élaborés par la Haute autorité de santé, ou validés par elle sur proposition de l’UNCAM.
Dès lors, nous ne voyons pas quelle pourrait être l’utilité de la consultation prévue par cet amendement. L’expertise de la Haute autorité de santé paraît suffisante. De surcroît, cette consultation ne ferait qu’alourdir la procédure et ralentir l’élaboration des référentiels.
En conséquence, je sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.
