Intervention de Jean-Pierre Michel

en exposant sa conception de l’exécution des peines. Elle avait d’ailleurs conservé un certain nombre d’articles du projet de loi votés par nos collègues députés.

Bien entendu, la commission mixte paritaire a échoué très rapidement, même si ce fut un peu moins rapidement que pour d’autres textes.

En nouvelle lecture, l’Assemblée nationale, estimant que les textes adoptés par les deux assemblées obéissaient à des philosophies totalement incompatibles, a repris entièrement le texte qu’elle avait voté en première lecture, à l’exception d’un article introduit par le Sénat, portant sur la possibilité pour les médecins praticiens hospitaliers de faire des expertises.

L’Assemblée nationale a rejeté tout le reste, y compris les dispositions reprises de la proposition de loi sur la responsabilité des malades mentaux, adoptée au Sénat à l’unanimité, malgré l’opposition du Gouvernement, qui était ce jour-là représenté par Mme la secrétaire d’État chargée de la santé, laquelle n’avait pas l’air de bien savoir de quoi il s’agissait…

Cette proposition de loi, dont j’étais le rapporteur, faisait suite au rapport d’information d’un groupe de travail conjoint à la commission des affaires sociales et à la commission des lois, rapport signé de Mme Demontès et moi-même pour le parti socialiste, et de MM. Lecerf et Barbier pour la majorité sénatoriale de l’époque.

Ce rapport avait fait l’objet d’une conférence de presse et avait été approuvé par de nombreux spécialistes. L’Assemblée nationale et le Gouvernement n’ont pas jugé bon de s’en inspirer. Je le regrette, mais peut-être pourra-t-on revenir dessus.

Nous avons donc essayé de travailler. Je ne dirai pas que ce fut pour rien puisque nous avons pu exposer notre conception de l’exécution des peines. Mais, sur le plan législatif, tout ce travail n’a pas servi à grand-chose, en dépit de ce que l’on prétend parfois sur ces travées