Intervention de Jean-Pierre Michel

… elle est alors balayée d’un revers de main, sous prétexte d’incompatibilités philosophiques.

Je tiens à dire que la majorité sénatoriale examine tous les textes avec attention. Lorsqu’elle considère qu’un projet ou une proposition de loi est inadmissible ou doit être retravaillé, comme c’était le cas pour la proposition de loi Doligé, elle utilise les motions de procédure qui sont prévues par le règlement du Sénat. Lorsqu’elle considère qu’il y a matière à réfléchir, à faire des propositions alternatives, elle le fait, comme elle l’a fait sur ce projet de loi relatif à l’exécution des peines.

Aujourd’hui, le groupe socialiste suivra bien évidemment la proposition de Mme la rapporteur d’opposer la question préalable. En effet, ce n’est vraiment pas la peine de faire perdre un temps précieux à M. le garde des sceaux, qui préside par ailleurs un conseil général important.