Intervention de Esther Benbassa

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le texte qui nous réunit aujourd'hui est un aveu d’échec : échec de la commission mixte paritaire, bien sûr, mais surtout échec de la politique gouvernementale en matière d’exécution des peines.

En première lecture, la commission des lois du Sénat avait eu à cœur, via l’excellent travail réalisé par Mme la rapporteur, d’élaborer un texte en phase avec les problèmes de notre société et respectueux des libertés publiques. Le groupe écologiste l’avait bien évidemment voté.

Il en va tout autrement de la version du projet de loi en discussion aujourd’hui. En effet, l’Assemblée nationale a supprimé les nouveaux articles introduits par le Sénat, à l’exception toutefois de l’article 7 ter relatif à la réalisation des expertises psychiatriques par les praticiens hospitaliers, et a rétabli le projet de loi dans la version qu’elle avait elle-même adoptée en première lecture.

Nous devons donc débattre d’un texte où transparaissent nombre des points de focalisation du Gouvernement, notamment la volonté d’accroître continûment le nombre de places de prison. Cette politique de l’enfermement ne résout pas les problèmes. Au lieu de renforcer le suivi socio-judiciaire des condamnés, vous préférez, monsieur le garde des sceaux, construire des prisons et multiplier les lois répressives et liberticides.