Intervention de Esther Benbassa

Réunion du 27 février 2012 à 15h00
Exécution des peines — Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

La prévention, les peines alternatives à l’enfermement, la réinsertion : voilà quelques-unes des clés essentielles pour résoudre nos problèmes. Or on n’en trouve manifestement pas la moindre trace dans la politique pénale et carcérale que l’on présente ici. Vous continuez, monsieur le garde des sceaux, à refuser toute concertation avec les professionnels de la justice. N’entendez-vous donc pas les sonnettes d’alarme tirées par le corps de la magistrature et les services pénitentiaires ?

J’ai déjà eu l’occasion de contester fermement, dans cet hémicycle, votre volonté de modifier sans cesse le droit pénal des mineurs à coup de mesures inadaptées.

Le groupe écologiste entend réaffirmer son attachement à un traitement global de la délinquance juvénile, réalisé en partenariat avec les acteurs de terrains et les éducateurs spécialisés, ainsi que son souhait de donner à la PJJ davantage de moyens financiers et humains. Il faut privilégier le placement en milieu ouvert, pour donner une chance à ces mineurs de sortir du cercle vicieux de la délinquance en acquérant les outils nécessaires à un nouveau démarrage dans la vie.

Consciente de la complexité du monde carcéral, j’aurais souhaité qu’on nous laisse véritablement le temps de la réflexion. Or le présent projet de loi nous est, une fois de plus, soumis dans la précipitation, la commission des lois du Sénat n’en ayant été saisie, je le rappelle, que mercredi dernier. Ce n’est évidemment pas ainsi que le Parlement peut travailler de façon efficace et élaborer des mesures respectueuses des personnes détenues et de leur dignité.

Des solutions allant dans le sens d’une meilleure réinsertion des intéressés et visant à limiter le nombre des récidives sont proposées par diverses associations. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, dans son rapport de 2011, présenté la semaine dernière, recommande d’ailleurs qu’une « réflexion interministérielle s’engage, dans l’objectif d’améliorer l’articulation entre formation professionnelle et adaptation à l’emploi interne aux établissements ».

« De l’éducation de son peuple dépend le destin d’un pays », écrivait Benjamin Disraeli. Il semble, monsieur le garde des sceaux, que le Gouvernement préfère les prisons !

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