Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 27 février 2012 à 15h00
Exécution des peines — Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...

La discussion générale est close.

La parole est à M. le garde des sceaux.

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