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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 14 novembre 2009 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 32 ter
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :La commission avait émis un avis favorable sur l’extension des CPOM aux établissements médicosociaux.
J’attire par ailleurs l’attention de M. Fischer sur le fait que la rédaction de son amendement est inopérante en l’état, car elle ne supprime pas les dispositions qui ont été introduites à cet effet dans le code de l’action sociale et des familles.
En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.
