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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 27 février 2012 à 15h00
Exécution des peines — Question préalable
Jean-Claude Carle, président :Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
