Intervention de Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’adoption de cette proposition de loi à l’unanimité, tant par le Sénat que par l’Assemblée nationale, montre, il est vrai, la préoccupation partagée par l’ensemble de la représentation nationale de revoir la législation sur les armes.

Cette préoccupation part d’un double constat fait par la mission d’information dans son rapport sur les violences par armes à feu et l’état de la législation.

D’une part, les armes prolifèrent en France, où elles semblent se vendre très facilement, faisant désormais l’objet d’un véritable trafic. Le nombre des victimes augmente, en lien avec la diffusion d’armes de plus en plus dangereuses.

D’autre part, les textes actuels visant à contrôler et à sanctionner la détention illégale d’armes sont trop complexes ; l’encadrement juridique est insuffisamment dissuasif et proportionné devant une telle propagation.

Nous avons pris acte du fait que le texte qui nous est proposé est issu d’une réelle concertation et qu’il répond aux attentes des chasseurs, des tireurs sportifs, des collectionneurs et des armuriers.

Toutefois, si nous sommes d’accord sur ce texte, permettez-moi de dépasser quelque peu le cadre du sujet qui nous occupe en revenant sur les interrogations qu’avait soulevées, en première lecture, notre collègue Nicole Borvo Cohen-Seat, aucune réponse satisfaisante ne lui ayant malheureusement été apportée.

Ces interrogations concernent certaines armes de quatrième catégorie : les armes à impulsion électrique permettant de provoquer un choc électrique à distance et les armes à impulsion électrique de contact permettant de provoquer un choc électrique à bout touchant.