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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Contrôle des armes
Organisation du dossier
- Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 8
- Article 15
- Article 20
- Article 27
- Article 28
- Article 29
- Article 30
- Article 31
- Article 32
- Article 35
- Article 4
- Article 5
- Article 35 ter
- Articles 6 et 7
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Article 13
- Article 14
- Article 16
- Article 17
- Article 18
- Article 19
- Article 21
- Article 21 bis nouveau
- Article 22
- Article 23
- Article 23 bis nouveau
- Article 24
- Article additionnel après l'article 24
- Article 25
- Article 26
- Article 32 bis
- Article 32 ter nouveau
- Article 33
- Article 34
- Article 35 A
- Article 35 bis
- Article 36
- Article additionnel après l'article 36
- Vote sur l'ensemble
- Discussion en deuxième lecture et adoption définitive d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Documents législatifs
- Texte adopté N° 20 (2011-2012), sur la proposition de loi modifiée par le Sénat
- Texte adopté N° 86 (2011-2012), sur la proposition de loi
- Rapport N° 149 (2011-2012), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 150 (2011-2012), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale (74 amendements)
- Proposition de loi N° 255 (2010-2011), adoptée par l'Assemblée nationale (40 amendements)
- Proposition de loi N° 331 (2011-2012), adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
- Rapport N° 400 (2011-2012), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
- Texte de la commission N° 401 (2011-2012), sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Ladislas Poniatowski (20 interventions)
- Antoine Lefèvre (20 interventions)
- Jean-Jacques Mirassou (11 interventions)
- Jean-Pierre Plancade (6 interventions)
- Alain Richard (5 interventions)
- Nicole Borvo Cohen-Seat (4 interventions)
- Joëlle Garriaud-Maylam (4 interventions)
- Odette Herviaux (3 interventions)
- Joël Guerriau (2 interventions)
- Éliane Assassi (2 interventions)
- Jean-Vincent Placé (2 interventions)
- Gérard César (1 intervention)
- Christophe Béchu (1 intervention)
- Jean-Pierre Sueur (1 intervention)
