Intervention de Jean-Pierre Plancade

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif touche à la sécurité, qui est un enjeu politique majeur, auquel nos concitoyens sont très sensibles.

Ainsi que l’ont souligné les orateurs qui m’ont précédé, il est remarquable que le Sénat et l’Assemblée nationale aient adopté ce texte à l’unanimité, en première lecture, et qu’ils s’acheminent de nouveau vers un vote unanime. C’est dire, monsieur le ministre, que tout le monde est capable de se rassembler sur un texte quand le bon sens prévaut, et je ne peux qu’en féliciter mes collègues ! Cela témoigne d’une sagesse et d’un souci de responsabilité à l’égard d’un dispositif dont l’objectif n’est que de satisfaire l’intérêt général et de mieux protéger nos concitoyens.

Nos collègues députés, à l’origine d’un rapport d’information sur les violences par armes à feu et l’état de la législation, ont bien démontré toutes les difficultés que pose la réglementation actuelle, soulignant même son inadaptation. Celle-ci est en grande partie fondée sur le décret-loi du 18 avril 1939, qui, par la suite, a été codifié par le décret du 12 mars 1973. D’autres décrets ont été pris pour que le dispositif relatif au contrôle des armes à feu soit conforme au cadre fixé par la directive européenne du 18 juin 1991.

Finalement, cet empilement normatif, essentiellement réglementaire, a introduit de la confusion et de la complexité dans un domaine qui, au contraire, mérite une parfaite lisibilité, et ce pour une double raison : d’un côté, les utilisateurs légaux doivent pouvoir s’y retrouver, afin de ne pas se mettre involontairement en situation d’insécurité juridique ; de l’autre, les trafiquants ou les délinquants utilisant illégalement des armes ne doivent pas pouvoir tirer parti des faiblesses de notre législation. Or c’est visiblement le cas, puisque l’on constate un accès aux armes particulièrement préoccupant pour l’ordre et la sécurité publics, ainsi que vous l’avez rappelé, monsieur le ministre.

Toutefois, comme l’a indiqué dans son rapport notre excellent collègue Antoine Lefèvre, ce n’est pas tant l’évolution du nombre d’armes qui est inquiétante que les modalités de leur utilisation, notamment la mutualisation de celles-ci. Permettez-moi de mettre un bémol à cette considération. Franchement, je préfère la multiplication des petits pains à celle des armes, même si j’ai bien compris le sens de vos propos !