Intervention de Claude Guéant

Mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens de nouveau à me réjouir, au nom du Gouvernement, de l’approche constructive et consensuelle qui a présidé à l’examen de cette proposition de loi, très attendue par les différents possesseurs d’armes. Et j’en donne volontiers acte, monsieur Mirassou, au groupe socialiste.

Monsieur Plancade, vous avez eu raison d’insister, à l’instar de M. Mirassou, sur l’importance des filières d’approvisionnement, sur lesquelles nous menons actuellement un travail très important de recherche criminelle. Nous avons déjà obtenu quelques succès, et nous en attendons d’autres. Vous avez, à juste titre, rappelé que les conflits intervenus dans les Balkans ont permis au grand banditisme sévissant dans notre pays de constituer d’importants stocks, rendant nécessaire un considérable travail de police.

Monsieur Placé, vous avez fort justement souligné que le fichier AGRIPPA ne recense pas la totalité des armes en circulation dans notre pays. La présente proposition de loi, que la Haute Assemblée s’apprête, semble-t-il, à adopter, permettra précisément de procéder à l’enregistrement de toute arme nouvellement détenue. Nous disposerons ainsi d’informations complètes sur les armes qui sont détenues en France.

Monsieur César, vous avez évoqué la satisfaction avec laquelle les collectionneurs accueillent le nouveau statut créé à leur intention par cette proposition de loi. La collection d’armes est une réalité bien vivante dans notre pays.

Par ailleurs, vous avez soulevé la question de la détention des armes de catégorie D. Le Gouvernement n’est pas du tout fermé à une évolution de la réglementation en la matière, mais il convient d’observer au préalable la manière dont ce texte sera appliqué.

Madame Assassi, vous avez, pour votre part, abordé la question des armes non létales, notamment l’utilisation de celles-ci par les forces de sécurité.

Le Gouvernement considère très clairement que ces armes ne doivent pas être en vente libre.

Toutefois, je ne répondrai pas à vos attentes : le Gouvernement n’entend pas interdire leur utilisation par les forces de sécurité. Pour autant – et vous avez eu raison de le souligner –, l’utilisation de ces armes doit être accompagnée d’une formation initiale et continue rigoureuse. De plus, les conditions d’emploi de ces armes doivent être strictement respectées.

Cela dit, je me permets d’appeler votre attention sur le fait que les forces de l’ordre se trouvent souvent dans des situations très difficiles : elles doivent parfois s’extraire d’environnements très menaçants, et il vaut mieux alors qu’elles utilisent des armes non létales plutôt que des armes à feu.