Intervention de Nicolas About

Réunion du 14 novembre 2009 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 32 ter

Photo de Nicolas AboutNicolas About :

L'objet de cet amendement est de permettre à la caisse primaire d’assurance maladie, sur des critères médicalisés, de se prononcer sur l'autorisation ou non d'effectuer une rééducation en centres, lorsqu'il existe des recommandations de la Haute autorité de santé.

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