Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 14 novembre 2009 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 32 ter

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Je partage évidemment le point de vue de Nicolas About sur l’importance d’une orientation des patients adaptée à leurs besoins. Les prescripteurs de soins de rééducation disposent déjà d’un certain nombre d’outils, et la Haute autorité de santé a préparé à cet effet un guide méthodologique de grande qualité.

J’appelle votre attention sur le fait que la systématisation de la demande d’entente préalable que vous préconisez alourdirait considérablement la procédure d’admission en soins de suite et de réadaptation. J’ai d’ailleurs déjà développé cette argumentation devant vous, et elle vous avait convaincus.

Plus de 900 000 admissions par an sont prescrites, ce qui donnerait lieu à autant de demandes d’entente préalable. C’est inenvisageable ! Cela risquerait d’allonger les délais, avec pour conséquence de laisser les malades en court séjour au lieu de les transférer en soins post-aigus. Cela se traduirait, au final, par un alourdissement des procédures et des coûts, ce qui est l’inverse de l’effet recherché.

En conséquence, je ne peux être que défavorable à cet amendement. Il part certainement d’une bonne intention, mais il aurait des effets pervers, notamment en freinant le parcours du patient, alors que nous déployons toute notre énergie à le fluidifier.

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