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Intervention de Jean-Pierre Michel
Réunion du 27 février 2012 à 15h00
Formations supplétives des forces armées — Discussion en deuxième lecture et adoption définitive d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Jean-Pierre Michel :Élie Aboud, rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, signale d’ailleurs qu’une assimilation identique a été effectuée en 1951 en faveur des résistants durant la Seconde Guerre mondiale.
