Intervention de Jean-Pierre Michel

Or le lien était à l’époque plus lâche qu’il ne l’a été pour les harkis, qui étaient membres de l’armée française.

Par ailleurs, l’intégration des formations supplétives aux forces armées a nécessité la mise en cohérence des dispositions relatives aux compétences des associations chargées de défendre les intérêts moraux et l’honneur des harkis.

Ainsi, toute association, régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits, qui se propose par ses statuts de défendre les intérêts moraux et l’honneur de personnes ou de groupes de personnes faisant ou ayant fait partie de formations supplétives de l’armée pourra désormais exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les délits de diffamation ou d’injure prévus respectivement à l’article 30 et au premier alinéa de l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, lorsque ces délits ont causé un préjudice direct ou indirect à la mission que l’association remplit et à ses membres ou à l’un de ses membres, si ceux-ci sont d’accord pour intenter cette action.

Le dispositif est donc aussi protecteur que celui qui figurait dans la proposition de loi initiale, mais son application est plus large, ce qui, constitutionnellement, est plus sûr. Il ne peut donc que nous satisfaire.

Avant de conclure, j’aimerais revenir sur une question qui a été soulevée à l’Assemblée nationale et à laquelle le Gouvernement n’a pas répondu.

Je souhaite vous interroger de nouveau, monsieur le ministre, et interpeller par la même occasion Mme le rapporteur, sur l’absence du terme « assimilés » dans la proposition de loi, alors que la notion de « forces supplétives et assimilés » est retenue dans tous les autres textes législatifs. Je vous remercie d’apporter des précisions et des garanties sur ce point, car nous voulons être sûrs que la portée de la loi que nous voterons aujourd’hui sera totale.

Sans prétendre répondre à l’ensemble des préoccupations liées à la situation actuelle des harkis et de leurs familles, cette proposition de loi s’inscrit dans la volonté de leur assurer pleinement la reconnaissance morale des sacrifices qu’ils ont consentis. Elle garantit le respect de la nation, je dirai même le respect moral pour ce qu’ils ont fait.

Pour le reste, mes chers collègues, je vous renvoie, à d’autres textes, qui ne sont peut-être pas encore totalement complets aujourd’hui.

J’ajoute, enfin, que le groupe d’amitié France-Algérie, dont fait d’ailleurs partie notre collègue auteur de la proposition de loi, tiendra prochainement un colloque à l’occasion du cinquantième anniversaire de la fin de la guerre d’Algérie, colloque au cours duquel sera évoqué le sort de toutes les victimes de la guerre d’Algérie, que notre collègue Robert Tropeano a rappelé, et ce en vue de construire, à la lumière des événements passés, un avenir plus calme et mieux éclairé entre l’Algérie et la France. Nous demanderons au gouvernement algérien de considérer les harkis comme des Algériens à part entière et de ne plus exercer à leur égard les discriminations qui leur interdisent encore quelquefois de retourner dans leur pays d’origine. §