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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 27 février 2012 à 15h00
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Jean-Claude Carle, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen de la proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité, déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale.
