Intervention de Hervé Maurey

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse.

Il est vrai que, s’agissant de la question des assurances vie non réclamées, nous avons pu progresser à l’occasion de l’examen du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs, que vous avez défendu devant le Sénat en décembre 2011.

Je regrette que la discussion de ce texte ne puisse être menée à son terme et que les dispositions introduites sur le sujet par voie d’amendement au Sénat soient dans l’attente d’un vote de l’Assemblée nationale. J’espère cependant que, sur ce point précis, nous arriverons à nos fins.

La question plus large que j’ai évoquée ce matin recouvre un phénomène assez important. J’ai cité le chiffre, avancé par Le Monde, d’un million de livrets A clos en 2010, ce qui n’est pas rien.

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez rappelé le dispositif existant, qui n’est malheureusement pas très contraint en termes de temps : il ne se passe rien avant dix ans, puis il faut attendre encore vingt ans !

Vous avez évoqué des chiffres tendant à prouver que le phénomène n’est pas si important. Pour ma part, je reste prudent, car, pour avoir étudié de près la question des assurances vie non réclamées, je sais que les établissements bancaires et financiers ont plutôt tendance à minorer les chiffres.

Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs ne pourra certes pas être mené à son terme avant la fin de la présente législature. Mais, monsieur le secrétaire d’État, j’accepte volontiers votre proposition tendant à travailler d’ores et déjà sur le sujet, afin que soit envisagé l’élargissement des dispositifs adoptés par le Sénat en matière de contrats d’assurance vie à l’ensemble de la problématique des biens mobiliers.