Intervention de Catherine Deroche

Monsieur le secrétaire d'État, le constat est unanime : le coût élevé du travail agricole en France, très supérieur à celui de nos voisins européens, notamment allemands, représente un handicap pour la compétitivité de l’agriculture française.

Cette distorsion de concurrence menace ainsi des pans entiers de notre secteur agricole. Le soutien de l’État français s’avère donc indispensable.

Concernant les travailleurs occasionnels, le Gouvernement a déjà entrepris d’offrir à nos agriculteurs les moyens de se battre à armes égales en Europe, en mettant en œuvre, à la suite du discours du Président de la République à Poligny, l’exonération quasi totale de leurs cotisations sociales patronales.

Une telle mesure était nécessaire, mais elle reste encore insuffisante au regard des enjeux.

Aujourd’hui, si les allégements existants liés au dispositif Fillon permettent à l’employeur de réduire le coût horaire de 12, 80 euros à 10, 26 euros, ils ne semblent pas suffisants pour soutenir l’emploi dans les entreprises de production les plus employeuses de main-d’œuvre, étant donné que 53 % des salariés permanents ont une rémunération supérieure à 1, 2 SMIC.

C’est pourquoi les professionnels de la production agricole, plus particulièrement l’Union horticole de l’Anjou dans mon département, souhaitent la mise en place d’une politique de soutien autour de trois axes principaux : une mesure d’aide conjoncturelle d’urgence pour les entreprises de la production agricole ; une mesure structurelle de financement de la protection sociale, afin de rendre de la compétitivité aux produits agricoles ; une demande d’harmonisation sociale européenne à terme.

Le budget pour 2012, que nous avons voté en fin d’année dernière, prévoit notamment une baisse des charges patronales à hauteur de un euro de l’heure, financée par une taxe sur les sodas. Y sont consacrés 240 millions d’euros dans le cadre du dispositif Reynès, qui vient s’ajouter au dispositif Fillon.

Voilà une mesure forte, de nature à lutter efficacement contre la précarisation des salariés agricoles et à améliorer durablement la compétitivité de l’agriculture française. Il s’agit d’un premier pas en faveur de nos agriculteurs confrontés à leurs concurrents européens.

Par ailleurs, le Gouvernement a présenté son dispositif relatif à la TVA sociale dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2012, mais son article 1er exclut toutes les professions indépendantes. Or, dans le secteur agricole, les deux tiers du travail sont effectués par des non-salariés. Améliorer la compétitivité des entreprises passe donc nécessairement par la baisse du coût du travail des chefs d’exploitation.

Au regard de la place occupée par le secteur horticole dans la région ligérienne, première de France en la matière avec son pôle de compétitivité à vocation mondiale, VEGEPOLYS, situé à Angers, sa capitale, il convient de conforter ces entreprises et leurs filières, en leur permettant de retrouver de la compétitivité.

Monsieur le secrétaire d'État, je n’ignore pas les contraintes budgétaires actuelles, mais il y va du maintien de la vie économique et sociale au sein de nos territoires. Je vous remercie donc de bien vouloir nous indiquer de quelle manière le Gouvernement entend prendre en compte les légitimes préoccupations de nos agriculteurs et nous dresser un état précis des avancées obtenues.