Intervention de Frédéric Lefebvre

Madame Deroche, je vous demande tout d’abord de bien vouloir excuser Bruno Le Maire, que vous interrogez sur les difficultés rencontrées par les producteurs de l’Union horticole de l’Anjou.

Comme vous le savez, le développement des instruments de gestion des risques en agriculture est une priorité pour le Gouvernement, afin de permettre aux agriculteurs de mieux faire face aux aléas de revenu et à la volatilité du marché, dans le cadre d’une gestion économique responsable de leurs exploitations. Nous devons donc, ensemble, continuer à développer les mécanismes assurantiels et les fonds de mutualisation. C’est un enjeu essentiel dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune pour l’après-2013. Les propositions de la Commission européenne vont dans ce sens.

La filière horticole bénéficie, par ailleurs, d’un programme d’aides structurelles visant à renforcer sa compétitivité et son dynamisme. Mis en œuvre par FranceAgriMer et doté d’un budget annuel de 5 millions d'euros, ce programme a ciblé, en 2011, les aides à la modernisation des serres, pour 2 millions d'euros, le plan de relance de la fleur coupée, pour 800 000 euros, les actions de promotion de filière, pour 600 000 euros, les études et panels, pour 400 000 euros, et les actions d’expérimentation, pour 1, 4 million d'euros. L’effort sera poursuivi.

En outre, sous l’impulsion claire du Président de la République, le Gouvernement a placé l’enjeu du coût du travail au cœur de son action en direction de l'ensemble des acteurs économiques, notamment dans notre agriculture.

Nous avons réduit le coût du travail occasionnel à 9, 65 euros par heure au niveau du SMIC, soit un gain horaire de près de un euro. La mesure, qui bénéficie à environ 90 000 entreprises et 900 000 salariés, représente un effort annuel d’un demi-milliard d’euros.

Aujourd’hui, avec la mise en œuvre de la « TVA compétitivité », nous ouvrons de nouvelles perspectives, au service de l’emploi et de la compétitivité de nos activités de production. S’ajoutant aux allégements généraux de cotisations sur les bas salaires représentant entre 1 et 1, 6 SMIC, cette mesure concentre ses effets sur les emplois non seulement industriels, mais aussi agricoles.

La « TVA compétitivité » bénéficiera de façon significative au monde agricole, avec un allégement de charges de 443 millions d'euros en année pleine concernant 920 000 CDI et CDD, soit 90 % des entreprises agricoles, dont 94 % des entreprises de la production primaire.

Le dialogue se poursuit avec la Commission européenne sur la mesure d’allégement du coût du travail permanent en agriculture, adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2012.

Madame la sénatrice, vous pouvez reconnaître avec moi que la détermination du Gouvernement est totale pour aller dans le sens de ce que vous souhaitez et de ce qui est évidemment attendu par les acteurs économiques que sont les agriculteurs.