Intervention de Frédéric Lefebvre

Madame Muguette Dini, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser Laurent Wauquiez, qui ne peut être présent au Sénat ce matin.

Vous avez interrogé M. le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur un sujet ô combien important, à partir d’un cas précis. Le Gouvernement est évidemment très attentif à la situation des étudiants enfants de parents divorcés au regard de leur droit à une bourse. Les différents modes de prises en compte du revenu des parents, que Laurent Wauquiez m’a demandé de vous rappeler, doivent normalement permettre de traiter la diversité des situations concrètes. Mon collègue veille bien entendu à ce que ces dispositifs s’appliquent le plus équitablement possible à toutes les situations et à tous les cas de figure.

En collant au plus près des réalités des situations personnelles et familiales, le Gouvernement a permis à un plus grand nombre d’étudiants d’être mieux aidés. Ils n’étaient que 478 000 en 2007, ils sont près de 620 000 aujourd’hui.

Pour apprécier le niveau de ressources qui permettra d’ouvrir un droit à bourse, c’est le revenu brut global qui est retenu. Il n’est donc normalement pas tenu compte des charges déductibles entrant dans le calcul du revenu fiscal de référence. Cette méthode de calcul est destinée à garantir un traitement égalitaire de tous les étudiants. Ainsi, s’agissant des parents divorcés, il importe d’apprécier qui assume la charge de l’étudiant : les deux parents conjointement ou seulement l’un des deux parents.

Dans le cas d’un père divorcé déclarant élever seul son fils étudiant, le seul revenu brut global sera retenu pour apprécier le droit à bourse de son fils. En revanche, les revenus de la mère de l’étudiant déclarant à sa charge les frères et sœurs de l’étudiant ne seront pas pris en compte. Procéder autrement reviendrait à déduire du revenu pris en compte pour le calcul du droit à bourse les dépenses de subsistance et d’entretien des frères et sœurs de l’étudiant lorsqu’elles sont couvertes par une pension alimentaire versée au conjoint qui en assume la charge, alors qu’elles ne seraient pas déduites lorsque les conjoints ne constituent qu’un seul foyer fiscal. En tout état de cause, la pension alimentaire entre naturellement dans le calcul du revenu de référence qui sert de base à la détermination de l’impôt dû.

En revanche, lorsque le père verse volontairement une pension, le revenu brut global des deux parents est pris en compte. Mais, dans ce cas, la pension est déduite du revenu brut global du parent qui la verse pour ne pas la comptabiliser deux fois. En effet, la pension alimentaire est également incluse dans le revenu brut global du parent qui la reçoit. Cela pénaliserait l’étudiant dans le calcul du droit à bourse, car le revenu brut global serait artificiellement augmenté.

Il y a donc bien évidemment des équilibres à trouver pour que les étudiants ne soient pas pénalisés, mais la diversité des modes de prise en compte du revenu des parents doit permettre de traiter la diversité des situations concrètes.

Madame le sénateur, Laurent Wauquiez se tient bien évidemment à votre disposition pour aider au règlement d’un cas précis dont vous auriez été saisie.