Intervention de Claire-Lise Campion

C’est une question douloureuse, c’est une question grave que les départements assument alors qu’elle ne relève pas de leurs compétences, bien que vous affirmiez le contraire ! Ils sont bien obligés de le faire et de ne pas vous laisser à vous seul le volet humain de cette situation ! Je pratique ainsi dans mon département chaque jour avec les services de l’aide sociale à l’enfance de l’Essonne !

En ce qui concerne l’excellence du rapport d’Isabelle Debré, je l’ai soulignée moi-même au début de ma question ; et je regrette que la totalité des préconisations qu’il contient ne soient pas prises en compte de façon plus efficace et réelle par le Gouvernement !

La mise en place de groupes de travail sur la question des filières ou sur la question de l’évaluation des mineurs à leur arrivée sur le territoire national n’est pas du tout du ressort des départements.

Quant à la construction d’un éventuel référentiel des coûts propres à l’accueil et à la prise en charge de ces mineurs étrangers isolés, cela ne correspond absolument pas aux besoins alors que les départements accueillent aujourd’hui plus de 4 000 mineurs étrangers isolés !

Le fonds national de la protection de l’enfance pourrait, conformément à l’une des préconisations de notre collègue Isabelle Debré, être utilisé à cette fin. Or les sommes qui lui ont été allouées sont bien modestes ! Il devait être doté de 150 millions d’euros sur trois ans afin de compenser, pour les départements, les charges induites par la loi. À ce jour, il n’est provisionné que de 40 millions d’euros, aucun crédit n’étant prévu dans la loi de finances pour 2012.

Comprenez donc, monsieur le secrétaire d’État, l’inquiétude réelle des élus face à cette question difficile !