Intervention de Jeannette Bougrab

Je vous prie tout d’abord, monsieur Mézard, de bien vouloir excuser l’absence de Luc Chatel.

Dans le cadre de la préparation de la rentrée de 2012, les services du ministère de l’éducation nationale ont souhaité maintenir dans votre département des taux d’encadrement favorables, démontrant ainsi l’attention que le Gouvernement porte aux territoires ruraux et aux territoires de montagne.

Concernant le premier degré, sur les 749 postes d’enseignants dont il dispose à la rentrée de 2011, le département du Cantal doit perdre 11 postes.

Conformément aux engagements nationaux du chef de l’État, à la rentrée prochaine, le solde national des ouvertures et des fermetures de classes sera nul. Les décisions de fermeture seront prononcées uniquement pour des motifs démographiques.

Dans votre département du Cantal, la fermeture de l’école à classe unique de la commune de Ferrières-Saint-Mary pouvait être envisagée de ce point de vue. Toutefois, conformément à la circulaire « Écoles situées en zone de montagne », cette école sera maintenue.

En conséquence, les 11 retraits d’emplois prévus dans votre département porteront sur les 24 % de postes dits « hors la classe », comme ceux des réseaux d’aides ou les décharges. Les personnels devant les élèves ne seront donc pas concernés. De plus, ces retraits seront opérés de manière très mesurée afin de tenir compte du caractère rural de votre département. Le remplacement ne sera pas touché et, s’agissant des postes d’aide et de soutien, les mesures prises s’inscriront dans une réorganisation territoriale garantissant aux élèves une prise en charge de bonne qualité.

S’agissant du second degré, 100 postes sont supprimés dans les lycées et les lycées professionnels, mais aucun retrait ne touche les collèges. Au contraire, les collèges du Cantal, qui accueillent 75 élèves supplémentaires, voient le nombre de leurs divisions augmenter de cinq unités. La dotation départementale est donc en hausse, et le taux d’encadrement demeure extrêmement favorable compte tenu du nombre de petits collèges.

En ce qui concerne les lycées, les retraits d’heures touchent les établissements d’Aurillac – essentiellement le lycée Émile Duclaux, dont les effectifs sont en baisse – et la section professionnelle du lycée de Mauriac, dont les filières souffrent d’un manque d’attractivité depuis plusieurs années et présentent de nombreuses places vacantes.

L’EREA d’Aurillac, que vous avez évoqué, perd également une division de quatrième et une division de cinquième, les effectifs attendus s’établissant respectivement à 16 et à 14 pour ces deux niveaux.

Monsieur le sénateur, vous voyez que ces mesures sont prises avec le souci de respecter les contraintes, les priorités et les spécificités de votre département. D’ailleurs, elles pourront être ajustées, à la rentrée, en fonction des effectifs.