Intervention de Guy Fischer

Avec cet amendement, nous entendons accompagner de manière concrète l’objectif d’assurer un meilleur accès des personnes adultes handicapées à la prestation d’accueil de jour.

Or cet accueil n’est possible que si les financements sont suffisants. Nous le savons tous pour l’avoir vécu dans nos départements, de nombreuses personnes handicapées accueillies en établissement médicosocial sont confrontées à de graves difficultés financières quant à la prise en charge des frais de transport entre leur domicile et l’établissement d’accueil.

La réalité est que, face à cette situation, de nombreuses personnes handicapées doivent supporter les coûts de transport ou renoncer à l’accueil en établissement, puisque la prestation de compensation du handicap qui peut être accordée ne correspond qu’à 200 euros par mois et se révèle, dans de très nombreux cas, insuffisante.

L’article 33 de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, suivant une recommandation de la CNSA rendue en juillet dernier, prévoit que l’établissement, dans le cas d’une MAS ou d’un FAM, prenne en charge ces frais de transport. Cela constitue une avancée certaine, mais celle-ci est insuffisante puisqu’elle ne concerne que les personnes accueillies en MAS et en FAM.

Nous proposons donc, pour répondre au mieux aux attentes de nos concitoyens et concitoyennes, d’étendre ce dispositif aux personnes accueillies en établissement de semaine.

Par ailleurs, je voudrais, madame la ministre, vous interroger sur le financement de ce dispositif, car, pour qu’il soit pleinement efficace, il doit pouvoir bénéficier au plus grand nombre, ce qui exige qu’il soit suffisant.

Force est de constater que, en la matière, le projet de loi de financement de la sécurité sociale n’apporte aucune garantie d’une telle prise en compte.

Cela a conduit de très nombreux acteurs, à commencer par l’UNIOPSS et l’UNAPEI, dont nous avons reçu les représentants, à demander qu’une « dotation financière spécifique soit fléchée, afin de prendre en compte cette nouvelle obligation financière qui incombe aux établissements et services. En aucun cas, cette mesure ne peut être financée dans le cadre de la seule croissance de l’ONDAM 2010 de reconduction ».

Ma question, madame la ministre, est donc la suivante : avec quels crédits entendez-vous financer ce dispositif, que nous espérons voir étendu ?