Intervention de Didier Guillaume

L’investissement des collectivités locales représente 75 % de l’investissement public. Or, aujourd’hui, ces dernières connaissent des difficultés. Il faut les aider ! Nous sommes en effet persuadés que l’un des moyens pour notre pays de sortir de la crise est de permettre la poursuite des investissements publics, notamment ceux des collectivités territoriales, lesquelles, parce qu’elles sont bien gérées et peu endettées, ont encore la capacité d’investir.

Lors de la fusion de la dotation globale d’équipement, la DGE, et de la dotation de développement rural, la DDR, en une seule allocation, la dotation d’équipement des territoires ruraux, ou DETR, nous nous étions interrogés. Mais cette fusion devant aller dans le sens d’une meilleure clarification des dotations de l’État dédiées aux collectivités territoriales, nous nous sommes dit pourquoi pas. Il nous avait en outre été clairement indiqué que le montant de la DETR serait égal au montant cumulé de la DGE et de la DDR. Or lors de la dernière réunion de la commission d’élus consacrée à la DETR attribuée au département de la Drôme, nous nous sommes aperçu que le montant de cette dotation était inférieur de 10 % à celui du cumul des anciennes dotations.

Le 12 juillet dernier, dans cet hémicycle, monsieur le ministre, je vous ai adressé une question à laquelle a répondu votre collègue M. Lellouche. Il m’a alors été précisé qu’une étude serait effectuée et que, pour la présente année, la situation pourrait être améliorée dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. La règle de l’attribution d’une dotation égale aurait donc dû être appliquée dans le département dont je suis l’élu.

Certes, je ne connais pas encore les explications techniques que vous allez me donner, mais j’espère que cette situation pourra évoluer. La baisse de la dotation d’équipement des territoires ruraux représente en effet un préjudice important pour les collectivités locales qui investissent pour faire en sorte que l’économie locale fonctionne. Lorsqu’un village ou une petite ville finance une station d’épuration, une traverse de village, l’amélioration ou la construction d’une salle communale, l’installation d’une chaudière à bois, la commune apporte de l’argent aux entreprises du territoire concerné. Ces actions permettent de faire fonctionner le « cercle vertueux » de l’économie. Autrement dit, la collectivité locale fournit du travail et des recettes aux entreprises grâce auxquels celles-ci peuvent faire vivre leurs salariés.

Ma question est simple : ce préjudice va-t-il cesser ? Pouvez-vous m’indiquer la raison pour laquelle l’enveloppe affectée au département de la Drôme a subi une baisse non compensée ? Surtout, pouvez-vous assurer aux collectivités locales de la France entière que le Gouvernement les aidera dans le cadre de leurs investissements ?