Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 février 2012 à 9h30
Questions orales — Baisse de la dotation d'équipement des territoires ruraux en drôme
Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales :
Grâce à votre question, monsieur Guillaume, je vais donner des explications permettant à tous de comprendre le fonctionnement du mécanisme en cause.
Comme cela vous a été indiqué le 12 juillet dernier, le montant global de la DETR à l’échelon national est égal au montant cumulé de la dotation globale d’équipement des communes et de la dotation de développement rural de 2010.
