Intervention de Philippe Richert

J’y viens !

Cette égalité ne se vérifie toutefois pas dans chaque enveloppe départementale. En effet, la rénovation et la simplification des modalités de calcul des enveloppes départementales au titre de la nouvelle dotation ont entraîné des variations du poids de chacun des critères par rapport à celui qu’il représentait de manière plus ou moins similaire dans chacune des anciennes dotations.

Les modifications introduites dans le dispositif de la DETR par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011 et par la loi de finances pour 2012 ont eu pour objet d’élargir l’éligibilité de la DETR à certains types d’EPCI et à certains syndicats mixtes, sans toutefois influer sur le mode de calcul des enveloppes départementales. Il n’y a donc pas eu lieu de rectifier le montant de l’enveloppe attribuée au département de la Drôme au cours de l’année 2011.

Pour 2012, sous l’effet conjugué du gel de l’enveloppe nationale de la DETR et de l’élargissement des critères d’éligibilité des EPCI à fiscalité propre, l’enveloppe départementale de la DETR de la Drôme subit à nouveau une baisse spontanée de 12, 67 %. Elle est toutefois limitée à 10 % par rapport au montant alloué en 2011, grâce au mécanisme de plafonnement mis en place.

Deux phénomènes se conjuguent pour expliquer cette diminution d’enveloppe : l’augmentation du nombre d’EPCI à fiscalité propre éligibles et l’augmentation de la population regroupée dans ces EPCI.

Ces deux faits entraînent, à enveloppe constante, une baisse de la valeur du point, qui s’avère préjudiciable aux départements où la population regroupée dans des EPCI éligibles avait atteint son niveau maximal et n’augmente plus. En d’autres termes, ces départements, qui ont bénéficié pendant plusieurs années du « retard » des autres départements, sont à présent « rattrapés » et voient leur dotation diminuer.

À l’inverse, certains départements très ruraux enregistrent une augmentation de leur dotation. Par exemple, celle des Alpes de Haute-Provence, de la Creuse, du Gers, de la Lozère, de la Haute-Marne, de la Meuse ou encore de la Nièvre a progressé de 10 % deux années de suite.

Au total, dix-huit départements, dont on ne peut contester ni le caractère rural ni la réalité du besoin d’investissement, connaissent une hausse de leur dotation de 10 % par an depuis la mise en place de la DETR, trente-sept départements ont vu le montant de leur DETR progresser ces deux dernières années et quarante-huit sur la seule année 2011.

Ces évolutions importantes sont concomitantes de la recomposition du paysage intercommunal. C’est pourquoi, dès la création de la DETR, il a été prévu que les enveloppes départementales ne puissent augmenter ou diminuer de plus de 10 % par rapport à l’année précédente.

Indépendamment du maintien global de l’enveloppe, le montant de la DETR est donc fonction, pour chaque département, de l’évolution des EPCI et des critères d’attribution à l’échelon des différents établissements.