Intervention de Christiane Hummel

Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur de nouvelles difficultés financières auxquelles seront confrontées des communes contraintes d’appliquer la lettre-circulaire 2011-105 relative à la prestation de service unique. En effet, ce récent document impose des modifications profondes dans le fonctionnement et le financement des structures de la petite enfance.

Obligation est désormais faite aux communes disposant de structures d’accueil pour les petits enfants de fournir l’intégralité du nécessaire de toilette, dont les couches, ainsi que les goûters pour chaque enfant accueilli en halte-garderie ou en jardin d’enfants. Jusqu’à présent, les parents pourvoyaient aux besoins de leurs enfants ; ils pouvaient donc donner du matériel de toilette et des goûters adaptés aux besoins et aux goûts de leur enfant.

L’irruption de cette nouvelle circulaire engendre de lourdes conséquences financières pour les communes, car elles vont devoir non seulement acheter du matériel de toilette conforme aux normes contraignantes, qui évoluent chaque année – voire jeter celui dont elles disposent si les normes changent –, et des goûters, mais en plus créer des lieux de stockage, ce qui induit pour elles de nouveaux travaux.

Pour une commune comme la mienne, de plus de 22 000 habitants, qui possède deux crèches, un centre multi-accueil, deux haltes-garderies, la dépense sera proche de 50 000 euros. En termes de fiscalité, cela représente un demi-point d’impôt supplémentaire !

La caisse d’allocations familiales, qui signe des contrats avec ma commune, ne permet pas de faire supporter la dépense par la contribution des parents. Or cela n’aurait en rien occasionné pour eux une charge supplémentaire, puisqu’ils fournissaient eux-mêmes jusqu’à présent les produits que les communes doivent dorénavant procurer.

Une fois de plus, les communes sont emmenées dans la spirale des dépenses, et les maires ont de plus en plus de mal à faire face à ce surcroît de charges. Monsieur le ministre, je vous serais reconnaissante de bien vouloir reconsidérer la question avec la caisse d’allocations familiales, afin de maintenir le système antérieur.