Intervention de Aline Archimbaud

À la suite d’un imbroglio juridique, la cour d’appel de Douai a condamné, le 27 octobre dernier, des victimes de l’amiante à rembourser au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, le FIVA, une partie importante de leur indemnisation. Des sommes pouvant atteindre 28 000 euros leur sont ainsi réclamées, ce qui les plonge dans une détresse à la fois financière et psychologique. Comble de l’inhumanité, un huissier s’est rendu au domicile d’un malade décédé depuis plus d’un an pour saisir les meubles de sa veuve.

Alors que l’amiante fait aujourd'hui dix morts par jour en France, de sorte que, selon les prévisions de l’Institut de veille sanitaire, elle aura malheureusement tué 100 000 personnes d’ici à 2025, ses victimes sommées de rembourser des sommes astronomiques subissent une triple peine.

Premièrement, alors qu’un rapport de l’inspecteur du travail Auribault avait évoqué, dès 1906, les poussières pernicieuses et mortelles de l’amiante dans une usine de Condé-sur-Noireau, et que les risques cancérigènes de ce minéral étaient connus depuis les années 1950-1960, il a fallu attendre 1997 pour que la France en interdise définitivement l’utilisation. La santé de millions de nos concitoyens a donc été sacrifiée aux intérêts de quelques multinationales françaises, du fait de l’immobilisme des industriels et de l’État, ce dernier ayant été la cible d’un lobbying intensif.

Deuxièmement, les victimes de l’amiante et leur famille ont dû, malgré leur affaiblissement physique, psychologique et financier, mener un combat long et douloureux contre le lobby industriel pour faire reconnaître leurs souffrances. Aujourd'hui, c’est un nouvel affront qui leur est fait avec cette demande de remboursement adressée, dans la froideur la plus totale, à dix-sept victimes, d’autant que cette demande pourrait, à terme, en concerner plusieurs centaines.

Troisièmement, alors que les malades et leurs proches s’épuisent à lutter contre les employeurs, la mise en examen des responsables français de cinq usines du groupe Eternit a été annulée le 16 décembre dernier.

En 2007, le Président de la République avait fait campagne sur la valeur travail. On ne peut pas demander aux travailleurs de s’engager davantage et les laisser tomber quand ils paient cet engagement de leur santé et de leur vie ! Je vous pose donc les questions suivantes, monsieur le ministre.

Tout d'abord, compte tenu de la situation très douloureuse vécue par les victimes concernées par l’arrêt de la cour d’appel de Douai et dans la mesure où plusieurs ministères et administrations centrales siègent au conseil d’administration du FIVA, qu’attendez-vous pour faire preuve d’humanité en demandant à ce conseil d’administration de renoncer à réclamer aux victimes le remboursement, du fait de la remise en cause de la linéarité, d’une partie des indemnités qu’elles ont perçues ? En effet, le simple échelonnement du remboursement accompagné d’un examen des dossiers au cas par cas ne constitue pas une solution acceptable.

Ensuite, pour éviter que des centaines de personnes soient victimes d’une telle jurisprudence, pouvez-vous également enjoindre le FIVA à cesser de remettre en cause la linéarité devant les cours d’appel ? De toute manière, à notre connaissance, aucun vote du conseil d’administration du FIVA n’a autorisé la direction à engager la responsabilité du fonds dans cette stratégie judiciaire.

Enfin, plus généralement, avez-vous l’intention d’accomplir enfin la réforme de la loi de 1898 sur la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, afin de régler la question de l’indemnisation intégrale des préjudices des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles ?