Intervention de Aline Archimbaud

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, que j’ai écoutée attentivement.

Je tiens à souligner que, à ce jour, aucune victime condamnée à des remboursements n’a bénéficié ne serait-ce que d’un rééchelonnement. Pour l’instant, les victimes n’ont reçu aucune réponse, aucun signal. Cela devient difficile à vivre pour elles.

Je rappelle que les victimes ont bien indiqué qu’elles étaient prêtes à rembourser les sommes correspondant à la déduction de la rente. C’est la partie relative à la linéarité qui pose problème. Je n’ai pas le temps de développer ce point, mais les conséquences financières sont extrêmement graves pour les victimes. D’après les informations que nous avons, au sein du conseil d’administration du FIVA, les représentants de l’autorité de tutelle, c'est-à-dire du ministère, n’ont pas clairement renoncé à la stratégie judiciaire en cours, qui, je le répète, pourrait concerner plusieurs centaines de personnes.

Enfin, s'agissant du groupe de travail conduisant une réflexion sur la réparation des accidents du travail et maladies professionnelles afin de mettre un terme aux injustices existantes, notre système traitant de manière inégale les différentes victimes, à ma connaissance, les principales associations partenaires ne sont pas informées. Nous nous étonnons donc de la lenteur avec laquelle ce groupe de travail est mis en route.