Intervention de Michel Teston

La législation européenne permet l’ouverture à la concurrence des dessertes intérieures par cabotage, dans le cadre de services internationaux de transport routier de voyageurs. Ainsi, un autocar effectuant une liaison internationale régulière peut prendre des passagers dans une ville française et les déposer dans une autre ville française.

Monsieur le ministre, en application de ces dispositions, vous avez autorisé des entreprises européennes et notamment françaises à exploiter 235 dessertes interrégionales de transport par autocar, effectuées dans le cadre de services internationaux. Vous envisagez même d’aller plus loin, en déposant un projet de loi portant diverses dispositions dans le domaine des transports et de la mer, qui prévoirait notamment l’ouverture de lignes routières nationales.

Si le développement de la mobilité durable et de l’intermodalité constitue une préoccupation pour chacun d’entre nous, il n’en demeure pas moins que l’ouverture de lignes régulières nationales de transport de voyageurs par autocar est susceptible d’avoir d’importantes conséquences sur le transport ferroviaire, qu’il s’agisse des trains d’équilibre du territoire, les TET, ou des transports express régionaux, les TER. Avec une ouverture non contrôlée, il existe un risque de concurrence accrue entre les modes ferroviaire et routier.

Je souhaite donc connaître précisément les mesures envisagées pour éviter une concurrence « frontale » entre ces deux modes de transports, qui doivent rester complémentaires.

Pour le moins, une concertation est nécessaire non seulement avec les régions, qui ont beaucoup investi pour le développement des TER ferroviaires – ils risquent de pâtir de la concurrence des lignes routières –, mais aussi avec la SNCF, qui investit, avec l’aide de l’État, pour rénover le matériel utilisé sur les lignes d’équilibre du territoire.