Intervention de Thierry Mariani

Monsieur le sénateur, vous l’avez dit, le Gouvernement est particulièrement attaché au développement du transport par autocars. En effet, ce mode de transport n’est pas utilisé à son plein potentiel. Son développement offrira à un nombre croissant d’usagers des transports la possibilité de voyager à des conditions tarifaires abordables.

Le développement de l’autocar est également un enjeu important de la politique européenne des transports et bénéficie, à ce titre, du soutien de l’Union européenne.

Plusieurs dispositifs permettront de favoriser ce développement.

Tout d’abord, vous l’avez rappelé, il y a l’ouverture à la concurrence des dessertes intérieures de transport routier de voyageurs par voie de cabotage sur des liaisons internationales. L’application des nouvelles dispositions européennes dans ce domaine a permis d’autoriser plus de 200 dessertes de ce type en France depuis le 1er septembre dernier.

J’ajoute que je me suis personnellement rendu au départ des bus de plusieurs de ces lignes, dont le succès est manifeste : pour une partie de la population qui n’a pas les moyens de se payer un billet de train ou encore pour ceux qui n’ont pas les mêmes contraintes de temps que d’autres usagers, c’est un moyen de transport parfaitement adapté.

Ensuite, le Gouvernement proposera, dans le cadre d’un prochain projet de loi actuellement en cours d’examen par le Conseil d’État, de faciliter la mise en place de lignes intérieures d’autocars d’intérêt national par des opérateurs privés, sous réserve de l’obtention d’une autorisation préalable de l’État. J’espère avoir l’occasion de présenter ce texte en Conseil des ministres avant les prochaines échéances électorales ; il appartiendra, bien sûr, à la majorité qui suivra de décider de l’issue qu’elle lui réservera.

Le développement de l’offre de services routiers, et je vous rejoins sur ce point, doit se faire de manière complémentaire par rapport au mode ferroviaire ; il s’agit non pas de mettre en concurrence les modes de transport, en opposant le ferroviaire au routier, mais de diversifier l’offre offerte aux usagers afin de répondre aux divers besoins de mobilité de nos concitoyens. C’est la raison pour laquelle la mise en place d’un nouveau service routier est, dans les deux dispositifs que je viens d’évoquer – cabotage international ou nouvelles possibilités qui pourraient être offertes si le projet de loi en cours d’examen au Conseil d'État venait à être adopté –, subordonnée à une autorisation préalable de l’État, qui peut refuser de la donner s’il y a un risque pour l’équilibre économique d’une liaison en TER ou en TET. Cette procédure me paraît tout à fait de nature à apaiser vos craintes.

Ce principe de non-concurrence avec les transports ferroviaires est d’ores et déjà inscrit sur le plan législatif pour le cabotage international. Il est également repris dans le projet de loi concernant le développement des lignes intérieures d’autocars d’intérêt national.

J’ajoute que toute demande d’autorisation d’une nouvelle liaison par autocar donne lieu à une consultation des autorités organisatrices de transport concernées, notamment les régions, afin de recueillir leur appréciation des impacts potentiels sur les services ferroviaires dont elles ont la charge préalablement à toute décision.

Le Gouvernement a donc pris l’ensemble des précautions nécessaires pour que le développement des services par autocars ne se fasse pas au détriment du transport ferroviaire, mais qu’il offre au plus grand nombre des transports collectifs attractifs.

On constate chez nos voisins, notamment du sud de l’Europe, que les transports par autocars sont parfaitement complémentaires des autres modes de transports. Je serais d’ailleurs étonné que le sénateur de l’Ardèche dise à l’ancien député du Vaucluse que les autocars n’ont pas parfois leur utilité, à condition, bien sûr, que le service soit bien organisé et que le recours aux autocars ne vienne pas détruire les efforts consentis par les régions, avec le soutien de l’État, en faveur de lignes de TER ou de TET. Sur ce point, je le répète, je vous rejoins à 100 %, monsieur Teston : ce mode de transport est aujourd'hui sous-utilisé et son développement serait de l’intérêt de tous.