Intervention de Thierry Mariani

Monsieur le sénateur, avec Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, nous tenons à saluer une fois de plus l’engagement du conseil général des Pyrénées-Atlantiques en faveur du financement du tronçon central Tours-Bordeaux de la ligne à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique, dite LGV SEA.

Cet engagement fort, associé à ceux de l’État et des autres collectivités territoriales partenaires de ce grand projet, a permis la signature, en juin 2011, du contrat de concession. Les travaux de la ligne débuteront dans quelques semaines et matérialiseront le lancement effectif de ce premier maillon de la LGV SEA, préalable indispensable au prolongement de la grande vitesse ferroviaire vers le grand Sud-Ouest de la France.

À ce sujet, vous nous interrogez sur les conséquences des conclusions des Assises du ferroviaire sur les projets de lignes à grande vitesse Bordeaux-Hendaye et Bordeaux-Espagne.

Sachez que les travaux du groupe de travail sur l’économie du ferroviaire ont permis, en toute transparence, de poser les bases d’une réflexion sur l’avenir du secteur ferroviaire, rendue nécessaire par les déséquilibres financiers observés aujourd’hui dans ce secteur. À cet égard, je n’oublie pas que l’une des premières questions à laquelle j’ai eu à répondre dans cet hémicycle portait sur les dettes de Réseau ferré de France.

Pour restaurer ces équilibres, en répondant prioritairement à la demande d’amélioration de la qualité de service du réseau – amélioration qui passe, pour plusieurs années encore, par la poursuite du lourd programme de rénovation engagé depuis 2006 par le Gouvernement –, il sera nécessaire de faire des choix et de hiérarchiser les projets de ligne à grande vitesse, en tenant compte des contraintes des finances publiques et en s’appuyant sur une expertise technique indépendante.

Cependant, tous les projets ne sont pas aujourd’hui au même stade d’avancement.

En ce qui concerne les prolongements de la LGV Tours-Bordeaux vers l’Espagne et Toulouse, je pense avoir été clair : le grand projet ferroviaire du Sud-Ouest, dit GPSO, n’est pas remis en question. Des protocoles précis concernant les calendriers de ce projet ont été conclus entre l’État, RFF et les collectivités territoriales partenaires avec, notamment, un engagement sur l’obtention de la déclaration d’utilité publique en 2014. Les procédures se poursuivent, et les délais annoncés ont, jusqu’à présent, étaient parfaitement tenus.

Enfin, le fait que certaines collectivités territoriales partenaires, dont fait partie le conseil général des Pyrénées-Atlantiques, aient été appelées à ne verser, à ce stade, qu’une partie de leur participation au financement du tronçon central Tours-Bordeaux, le reste étant conditionné au lancement effectif des travaux du GPSO, témoigne à n’en pas douter de la détermination du Gouvernement à voir aboutir ce grand projet.

Pour en avoir discuté avec mon homologue espagnol et le commissaire européen chargé des transports, M. Siim Kallas, je puis par ailleurs vous assurer que ce projet, qui intéresse non seulement la France et votre région, mais aussi notre grand voisin du Sud, fait également partie des priorités européennes.

Ma réponse doit, me semble-t-il, être de nature à vous rassurer : il n’y a, je le répète, aucune incertitude quand à la réalisation du GPSO, qui est toujours classé parmi les projets prioritaires.