Intervention de Christian Cambon

Le droit au logement, qui a été au cœur de la campagne de 2007, a connu des réussites, mais aussi un certain nombre d’échecs. Il reste donc plus que jamais l’une des toutes premières préoccupations des Français. Des listes d’attente interminables, des prix croissants et, paradoxalement, des logements vacants en Île-de-France – 320 000 logements ont été répertoriés, dont 25 000 logements dans le Val-de-Marne –, tels sont les problèmes que connaissent des milliers de ménages.

Lors d’un récent déplacement à Saint-Mandé, Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement, a plaidé pour une accélération de la construction de logements sociaux en Île-de-France, soulignant « qu’on ne construi[sait] pas assez de logements et pas assez vite ».

Malheureusement, il ne s’agit pas seulement de produire plus. En 2010, des efforts importants ont été consentis : 130 000 logements ont été construits sur le territoire national ; je m’en réjouis, mais cela ne suffit pas à régler le problème.

En Île-de-France, en particulier dans la première couronne, ce problème est encore plus grave. Notre région fait en effet l’objet d’une très forte pression. Les demandes n’ont jamais été aussi denses en raison de l’attractivité de notre territoire, proche du bassin d’emploi parisien.

Tout en ayant satisfait les obligations de la loi SRU sur les 20 % de logements sociaux, de nombreux maires se retrouvent dans l’incapacité de construire de nouveaux logements pour répondre à la demande. On constate un épuisement de l’offre foncière non négligeable.

Dans ma commune de 15 000 habitants – mais je pourrais citer un grand nombre d’autres villes de mon département et de la première couronne –, il n’est plus possible de construire. Lorsqu’un terrain se présente, non seulement il est petit, mais la pression foncière est telle que le prix est excessif. Or les demandes de logement ne cessent de croître, atteignant le nombre de 740 hier. Le problème est aussi lié à celui des recompositions familiales. Ainsi, la densité atteint 10 000 habitants au kilomètre carré.

Pour ces familles, la solution est d’aller se loger dans la grande couronne. Cependant, ce flux de personnes entraîne inévitablement une amplification des problèmes en matière de mobilité que vous connaissez bien, monsieur le ministre, vous qui êtes chargé des transports : les réseaux routiers et ferrés deviennent saturés. Je veux d’ailleurs saluer au passage votre action personnelle pour nous aider à désenclaver et à fluidifier le trafic dans l’Est parisien.

Dans le même temps, d’autres familles bénéficient en toute légalité d’un logement social plus important que ne le nécessitent leurs besoins, alors que leur situation devrait les amener vers un parcours résidentiel, voire une accession à la propriété.

L’un des cas les plus fréquents auquel les élus sont confrontés est l’occupation de grands appartements par une famille dont les enfants sont partis. Face à cela, le maire est totalement désemparé et sans recours, les bailleurs sociaux préférant bien souvent, en ce qui les concerne, conserver les familles aisées pour maintenir une mixité sociale. Certes, la pratique des surloyers existe, mais elle n’est d’aucun effet tellement le différentiel entre les prix pratiqués en HLM et les prix du marché reste très favorable aux occupants.

Beaucoup de mesures ont été expérimentées avec plus ou moins de réussite par notre majorité depuis 2007. Je pense au dispositif, aujourd'hui disparu, de crédit d’impôt de 40 % sur les intérêts d’emprunt la première année, puis de 20 % les quatre années suivantes. Je pense encore à la vente des appartements d’HLM à leurs locataires ; toutefois, lorsque ces logements auront été vendus, que proposera-t-on aux nouveaux demandeurs ? On peut également citer le passage du dépôt de garantie de deux mois à un mois de loyer.

Monsieur le ministre, vous le savez, il n’est pas évident que ces mesures aient réellement contribué à faciliter l’accès au logement. C’est pourquoi l’efficience de notre action en la matière doit passer par une refonte globale de la politique du logement.

Doit-on revoir les critères d’aide aux personnes, par exemple les aides personnalisées au logement ? Doit-on mieux encadrer le prix du marché ? Ne faut-il pas organiser un renouvellement des logements en respectant un délai de quatre à cinq ans ?

Si, depuis les lois de décentralisation, les collectivités sont dans l’obligation de prendre en charge une part importante du secteur social, l’État garde la pleine responsabilité en la matière. Aussi, monsieur le ministre, alors qu’un grand débat national s’ouvre dans le cadre de la campagne présidentielle, quelle réponse pensez-vous apporter à l’ensemble des maires, en particulier ceux de la première couronne parisienne, qui, avec toute la bonne volonté possible, n’arrivent pas à faire face au nombre grandissant de demandes de logement ?