Intervention de Thierry Mariani

Monsieur le sénateur, Benoist Apparu aurait souhaité vous répondre personnellement, mais il est retenu par une réunion ministérielle.

Depuis plusieurs années, le Gouvernement a intensifié la production de logements sociaux et très sociaux. Plus de 124 000 logements sociaux ont été financés en 2011, dont plus de 23 400 logements très sociaux. Le budget pour 2012 sera sur la même ligne.

Parallèlement, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures afin d’améliorer le relogement des personnes les plus modestes.

D’abord, les plafonds de ressources pour l’accès au logement social ont été abaissés de 10, 3 % dans le cadre de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion afin de redonner au parc social sa vocation de loger en priorité les plus démunis.

Ensuite, le fonctionnement du numéro unique départemental d’enregistrement des demandes de logement social a été amélioré, ce qui incitera les partenaires à l’échelon territorial, à savoir les bailleurs et les réservataires, à gérer de façon plus collective les demandes, favorisant ainsi la régulation du système et améliorant le traitement des dossiers prioritaires.

Enfin, deux dispositifs ont été mis en place, pour encourager la mobilité dans le parc social.

Le premier a réformé les conditions d’application du supplément de loyer de solidarité, dont le seuil de déclenchement, calculé en fonction du dépassement des plafonds de ressources, est passé de 60 % à 20 %. En outre, les locataires du parc social dont les revenus excèdent largement les plafonds pendant plus de trois ans perdent le droit au maintien dans les lieux. Ce dispositif a déjà permis de libérer les logements dont les locataires, ayant des revenus supérieurs aux plafonds de ressources, pouvaient supporter les loyers du marché ou accéder à la propriété.

Le second dispositif tend à améliorer l’efficacité du parc de logement social, l’objectif étant de réduire la sous-occupation et de libérer les logements dès lors que les revenus des locataires dépassent de façon significative les plafonds de ressources. Ainsi, en cas de sous-occupation, l’organisme a la possibilité de proposer au locataire un nouveau logement correspondant à ses besoins, dont le loyer est au plus égal à celui dont il s’acquitte déjà. Dans les zones tendues, le locataire qui refuse trois propositions pertinentes perd son droit au maintien dans les lieux à l’expiration d’un délai de six mois à compter de la notification de la troisième offre.

Ces mesures devraient, à terme, faciliter une certaine mobilité au sein du parc social et donc dégager une offre de logements pour les plus démunis, notamment dans votre région, monsieur Cambon. Vous l’avez d’ailleurs souligné à juste titre les problèmes affectant les zones proches de Paris et auxquels les élus locaux sont confrontés.