Intervention de Nadine Morano

Je partage l’analyse de Mme le rapporteur sur l’amendement n° 323.

Je ne peux pas souscrire aux critères qui sont proposés pour le calibrage de l’enveloppe consacrée aux frais de transport en accueil de jour.

Le dispositif que nous présentons vise, au contraire, à organiser et à mutualiser ces transports. Cette organisation plus efficiente doit permettre de fournir un meilleur service à l’usager, mais aussi de rationaliser les coûts. Se fonder sur les dépenses historiquement constatées serait donc une erreur.

Je tiens à vous rassurer sur un point. Pour fixer l’enveloppe consacrée à la prise en charge et à l’organisation des transports par les établissements, nous avons demandé à la CNSA de mener une étude auprès d’un échantillon représentatif d’établissements, afin d’affiner les déterminants de la dépense.

Les 18 millions d’euros prévus pour 2010 s’appuient sur des données de terrain quant aux distances moyennes parcourues et au coût des transports employés. Si cette enveloppe devait se révéler inadaptée, elle serait naturellement revue.

Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à cet amendement.

En ce qui concerne l’amendement n° 445 rectifié, à l’instar de Mme le rapporteur, j’en demande le retrait.

Le groupe de travail qui a été conduit par la CNSA au premier semestre de 2009 a validé la pertinence d’intégrer les frais de transport dans le budget des établissements, notamment pour les personnes en accueil de jour en MAS et en FAM, car elles cumulent les difficultés. Elles ont recours, en raison de la lourdeur de leur handicap, à des transports médicalisés ou adaptés coûteux. Or, en accueil de jour, les transports sont quotidiens et le plafond de 12 000 euros sur cinq ans prévu pour couvrir le surcoût de transport par l’allocation de prestation de compensation du handicap est très vite atteint.

Pour autant, le Gouvernement veut aller plus loin. Les transports vers les centres d’accueil de jour revêtent une urgence telle qu’une mesure a été retenue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Mais nous avons demandé à nos services d’affiner le diagnostic au cours de l’année 2010, afin de permettre une intégration des frais de transport dans le budget des établissements.

Pour les autres types de public, il est notamment nécessaire de connaître les distances parcourues, les coûts des transports utilisés, la fréquence des retours à domicile pour la population en internat.

Dans l’attente de ces informations, nous ne pouvons bien évidemment pas laisser les personnes en internat sans solution. C’est la raison pour laquelle nous demandons à l’assurance maladie de poursuivre le moratoire sur la prise en charge de ces publics jusqu’à l’entrée en vigueur d’une solution définitive.