Intervention de François Autain

Monsieur le président, un amendement similaire ayant déjà été défendu par nos collègues socialistes, je retire l’amendement n° 325.

L’amendement n° 324, lui, est nouveau. Il vise à vous donner les moyens de faire réaliser des économies à la sécurité sociale ; elle en a bien besoin ! J’espère que vous lui réserverez un accueil plus favorable que celui que vous avez fait à tous les autres amendements que j’ai déposés sur ce projet de loi de financement de la sécurité sociale et que vous avez systématiquement rejetés.

Le présent amendement tend à conditionner le prix des nouveaux médicaments fixé par le CEPS, et remboursé par l’assurance maladie, à l’efficacité relative de ceux-ci. Cette efficacité est établie par la Commission de la transparence en fonction des médicaments de la même classe thérapeutique qui sont déjà sur le marché.

Comme vous le savez, l’inscription sur la liste des produits remboursables de médicaments nouveaux plus chers et n’offrant aucune amélioration du service médical rendu est un phénomène qui va en s’amplifiant. Les chiffres tirés des rapports annuels de la Haute Autorité de santé et relatifs aux travaux de sa Commission de la transparence sont éloquents.

En effet, alors que les médicaments d’ASMR V ne constituaient, en 2000, que 68 % de l’ensemble des médicaments examinés par la Commission de la transparence, ce pourcentage atteignait 91 % en 2006 et – c’est un record ! – 94 % en 2008. En d’autres termes, cela signifie que 94 % des médicaments mis sur le marché n’apportent aucune amélioration du service médical rendu par rapport à ceux qui existent déjà. Cela veut dire aussi que la recherche des laboratoires s’est essoufflée : on ne parvient plus à créer de nouveaux médicaments.

Or, les députés ont démontré dans un point d’information du 13 mars 2007 que les médicaments mis sur le marché deux ans auparavant et ne disposant que d’une ASMR IV ou V avaient entraîné, pour l’assurance maladie, une dépense supplémentaire de 270 millions d’euros par rapport à 2006, soit une augmentation des dépenses totales en remboursement de médicaments de près de la moitié.

L’adoption de cet amendement permettrait que les fausses innovations ne puissent pas, comme c’est le cas aujourd’hui, être vendues à un prix supérieur à celui du générique.