Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 14 novembre 2009 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 33

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Contrairement à ce qu’a indiqué M. Autain, il ne s’agit pas vraiment d’un nouvel amendement.

Je l’ai informé, en commission des affaires sociales, en accord avec Mme Dini, que nous demanderions à M. Noël Renaudin de venir lui expliquer pourquoi sa demande n’est pas justifiée.

La disposition proposée n’étant pas très claire et étant difficile à appliquer dans les cas de médicaments sans générique, je souhaite le retrait de cet amendement.

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