Intervention de Ronan Kerdraon

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, le texte dont nous débattons ce soir et que nous allons voter réforme en profondeur le monde de la recherche française.

Il donne, en effet, un socle juridique commun à toute recherche sur l’être humain.

Cela a été rappelé par les différents orateurs qui m’ont précédé à cette tribune : la proposition de loi a été déposée le 6 janvier 2009 à l’Assemblée nationale par le député Olivier Jardé.

L’objectif de ce texte est de simplifier les démarches des scientifiques souhaitant élaborer des protocoles de recherches impliquant des personnes humaines.

Trois ans auront été nécessaires pour aller au terme du processus législatif. Ces derniers temps, nous avions plutôt l’habitude d’un rythme un peu plus soutenu dans l’étude des différents textes.