Intervention de Anne-Marie Escoffier

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, permettez-moi de remonter un peu – juste un peu ! – le temps, en reprenant les conclusions de mes deux interventions précédentes sur ce texte.

En octobre 2009, m’interrogeant, avec les membres de mon groupe, sur l’applicabilité, en la forme qui était alors la sienne, de la proposition de loi qui nous était alors soumise, nous nous abstenions.

Près d’un an après, en deuxième lecture, nous relevions les avancées du texte, qui, modifié par nos deux assemblées, protégeait largement chacun contre les dérives mercantiles, les expérimentations et les pratiques qui bafouent le principe d’intégrité du corps humain. Comme le texte présenté permettait de concilier dignité humaine et liberté individuelle, celle-ci mise au service de celle-là, nous avions alors voté en sa faveur.

Aujourd’hui, nous voici au terme de l’examen de ce texte, la commission mixte paritaire – ce fait est assez rare pour qu’il soit souligné avec force ! – étant parvenue à un accord entre nos deux assemblées.