Intervention de Anne-Marie Escoffier

… que de notre rapporteur, Jean-Pierre Godefroy, car ils ont su trouver avec les membres de la commission mixte paritaire les voies d’un accord dont chacun aura à se féliciter, qu’il s’agisse des patients, respectés dans leur indispensable indépendance face au corps médical, des médecins eux-mêmes, protégés contre des dérives expérimentales mal maîtrisées, ou enfin des organismes promoteurs de la recherche, dont la profession était déjà encadrée, mais qui est désormais davantage contrainte par l’institution d’un comité de protection des personnes, révisé.

Le texte qui nous est soumis ce soir pose un principe fondateur, celui de l’inviolabilité humaine, un principe que nos anciens collègues Marie-Thérèse Hermange et François Autain avaient défendu ici avec conviction et détermination.

Il prévoit de fixer un cadre unique, conforme au droit communautaire, comme cela a été rappelé, aux recherches médicales sur l’être humain, des recherches classifiées en fonction du niveau de risque pour les personnes.

Mais quel que soit ce niveau – et c’est là toute la sagesse des parlementaires !