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Intervention de Annie David
Réunion du 21 février 2012 à 21h30
Recherches impliquant la personne humaine — Article 1er
Annie David, présidente de la commission des affaires sociales :Pardonnez-moi, monsieur le président, mais la commission n’a pas examiné les amendements, qui ont été déposés trop tardivement par le Gouvernement. Dans ces conditions, je ne sais pas si la commission doit donner un avis.
