L’amendement n° 329 prévoit la réalisation d’une étude sur les coûts de revient et les différents tarifs des établissements médicosociaux, sur la base d’enquêtes nationales.
Cette proposition me paraît tout à fait pertinente à l’heure où se met en place la convergence dans le secteur médicosocial. Cette analyse pourra en effet servir à la définition des tarifs plafonds.
Par ailleurs, cette étude est de nature à améliorer l’information des usagers sur les tarifs pratiqués par les établissements et à mieux cerner les évolutions du reste à charge, encore très élevé aujourd’hui.
Toutefois, la rédaction de l’amendement n° 421 présenté par Paul Blanc, qui est sous-tendu par le même objectif, me paraît plus satisfaisante.
La commission sollicite donc le retrait de l’amendement n° 329 au profit de l’amendement n° 421.