Intervention de Sylvie Desmarescaux

Réunion du 14 novembre 2009 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 33, amendement 329

Photo de Sylvie DesmarescauxSylvie Desmarescaux, rapporteur :

L’amendement n° 329 prévoit la réalisation d’une étude sur les coûts de revient et les différents tarifs des établissements médicosociaux, sur la base d’enquêtes nationales.

Cette proposition me paraît tout à fait pertinente à l’heure où se met en place la convergence dans le secteur médicosocial. Cette analyse pourra en effet servir à la définition des tarifs plafonds.

Par ailleurs, cette étude est de nature à améliorer l’information des usagers sur les tarifs pratiqués par les établissements et à mieux cerner les évolutions du reste à charge, encore très élevé aujourd’hui.

Toutefois, la rédaction de l’amendement n° 421 présenté par Paul Blanc, qui est sous-tendu par le même objectif, me paraît plus satisfaisante.

La commission sollicite donc le retrait de l’amendement n° 329 au profit de l’amendement n° 421.

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