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Intervention de Nora Berra
Réunion du 14 novembre 2009 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 33, amendements 329 421
Nora Berra, secrétaire d'État chargée des aînés :
Je suis défavorable à l’amendement n° 329 et j’en demande le retrait au profit de l’amendement n° 421, qui prévoit une étude ponctuelle de la CNSA pouvant servir de référence à des travaux ultérieurs.
D’une part, il ne m’apparaît pas efficient que la CNSA se voie investie d’une nouvelle mission permanente de collecte d’information, alors même que d’autres organismes ont déjà cette vocation au sein de l’appareil administratif.
D’autre part, je souhaite que la réflexion entamée avec la Caisse sur ses missions et ses moyens, dans le cadre de la préparation de la convention d’objectifs et de gestion 2010-2013, puisse aller à son terme avant que toute mission nouvelle lui soit confiée.
