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Intervention de Sylvie Desmarescaux
Réunion du 14 novembre 2009 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 33
Sylvie Desmarescaux, rapporteur :Cet amendement prévoit le concours de la CNSA au bénéfice des départements au titre de la PCH, et vous souhaitez, monsieur Paul Blanc, que ce concours fasse l’objet d’une péréquation dès 2010. Les modalités de ce dispositif seraient définies par un décret en Conseil d’État après avis de la CNSA.
Comme vous l’avez souligné, il y a une très grande disparité des taux de couverture de la PCH par la CNSA selon les départements. Il est vrai que la mise en place d’un mécanisme de péréquation pourrait être une mesure d’équité.
En outre, vous garantissez que les conseils généraux seraient associés à cette décision, puisqu’ils donneraient un avis dans le cadre du Conseil d’État.
Toutefois, il me semble un peu prématuré de voter un tel dispositif au détour d’un amendement, sans concertation préalable avec les départements, alors que nous sommes tous attachés à la concertation.
Tout en partageant votre point de vue, monsieur le sénateur, je m’en remets à la sagesse de la Haute Assemblée, en attendant l’avis du Gouvernement.
