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Intervention de Nadine Morano
Réunion du 14 novembre 2009 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 33
Monsieur le sénateur, vous connaissez très bien le problème et c’est un débat que nous devons engager, me semble-t-il, collectivement. Mme le rapporteur a raison de rappeler que nous devons engager une concertation. Surtout, il faudra procéder à une expertise approfondie du dispositif.
La solution que vous proposez aurait pour effet de diminuer sensiblement, pour les deux tiers des départements, le concours de 2010. Une telle décision, prise à deux mois du début de l’exercice, pourrait déséquilibrer de façon importante les comptes des conseils généraux concernés, sans leur laisser de réelle possibilité de se retourner et sans qu’une concertation préalable ait pu avoir lieu.
D’abord expertisons, ensuite procédons à une concertation, enfin adaptons le dispositif.
Monsieur le sénateur, je vous demande de retirer votre amendement et je prends devant vous l’engagement de mener une expertise sur ce dispositif, expertise à laquelle vous serez associé.
