Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 1er mars 2012 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Décision du conseil constitutionnel sur la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Aujourd’hui, force est de constater que nous avions raison ! Monsieur le ministre, puisque la période est aux mea-culpa, allez-vous reconnaître l’erreur du Gouvernement ?

Nous pouvons entendre que les candidats de différentes sensibilités veuillent conforter leur électorat, mais nous comprenons mal la réaction surprenante du Président de la République, qui doit être le garant de nos institutions, lorsqu’il a déclaré, avant même la décision du Conseil constitutionnel, que, en cas de censure, il récidiverait, puis, après la décision, lorsqu’il a demandé au garde des sceaux de préparer un nouveau texte sur le même sujet... Pourquoi autant d’obstination ?

N’est-il pas temps d’arrêter une aventure qui n’aboutit qu’à renforcer les communautarismes, qu’à opposer entre eux nos concitoyens, qu’à raviver les conflits dans une région du monde sensible ?

Allez-vous faire preuve de sagesse comme vous y invite la décision du Conseil constitutionnel ? Monsieur le ministre, quelles sont les intentions du Gouvernement ? §

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