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Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 1er mars 2012 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Décision du conseil constitutionnel sur la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
Patrick Ollier, ministre :
… répondait précisément à cette exigence pour tous les crimes de génocides reconnus par la loi comme le génocide arménien, solennellement reconnu par le législateur français en 2001.
Le Conseil constitutionnel se penchait pour la première fois sur cette question. Sa décision, dont le Gouvernement prend acte, …
