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Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 1er mars 2012 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Décision du conseil constitutionnel sur la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
Bien évidemment !
Cette décision ne remet nullement en cause la reconnaissance solennelle de l’existence du génocide arménien par le législateur en 2001. Nous sommes d’accord sur ce point. En outre, elle ne nous empêche pas d’avancer. Elle laisse au contraire ouvertes de nombreuses pistes de réflexion que le Gouvernement est en train d’explorer afin d’élaborer un nouveau texte, comme l’a souhaité le Président de la République, dans le strict respect de nos institutions.
C’est précisément ce à quoi nous invite la décision-cadre du Conseil de l’Union européenne du 28 novembre 2008, relative à la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal, adoptée sous la présidence française.
Cette décision-cadre nous fait obligation, je vous le rappelle, de pénaliser la négation des génocides et des autres crimes contre l’humanité. Elle comporte toutefois de nombreuses options, réserves et conditions laissées à la discrétion des États membres. Nous devons les étudier attentivement et sereinement pour que l’absolue nécessité de réprimer les comportements négationnistes se conjugue pleinement avec le respect de la liberté d’expression garantie par notre Constitution. C’est ce que le Gouvernement s’apprête à faire. §
